Politique de confidentialité | Smart celebration

Publié le 09/03/2024

Chez Smart Celebration, dès lors qu’il s’agit de vos données à caractère personnel, la sécurité et la transparence sont des priorités absolues. Afin de vous aider à comprendre quelles sont les informations que nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité détaillée.

1. Généralités

La présente Politique de confidentialité s’applique à la plateforme en ligne de Smart Celebration (ci-après le « Site Web »).

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Smart IT.

Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données à caractère personnel seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.

Les services que nous offrons via le Site Web et peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou utilisons autrement (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent (ci-après les « données à caractère personnel » ou les « données »). Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.

La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons à votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme. La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.

Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.

En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, Smart Celebration est tenue de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions generales (« CG ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés. Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, Smart Célébration peut traiter les données nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les références aux CG doivent en tout temps être considérées comme des informations sur le traitement des données (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CG. En utilisant la Plateforme et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Smart Celébration, dont les conditions sont décrites dans les CG.

2. Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

2.1. Afin de vous permettre d’utiliser la Plateforme, nous permettre de fournir nos services et appliquer nos CG

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, fournir nos services et conclure un contrat (CG) avec vous, et tout particulièrement pour effectuer des transactions commerciales via la Plateforme utiliser le système de paiement électronique ou laisser des avis et communiquer avec d’autres membres. Afin d'utiliser ces services, vous devez avoir un compte Smart célébration. À cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le site Web.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous. Nous avons besoin d’une partie de vos données afin de pouvoir satisfaire à nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à ces fins jusqu’à la désactivation de votre compte Smart Celebration ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.1. Afin de vous permettre de vous inscrire sur la Plateforme

Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre sur la Plateforme, vous devez fournir les données suivantes afin d’effectuer la procédure d’inscription et d’accéder à votre compte Smart Celebration :

Nom d’utilisateur (nécessaire lorsque vous vous inscrivez sans compte Facebook ou Google) ;

Adresse e-mail ;

Confirmation de majorité ;

Mot de passe (nécessaire lorsque vous vous inscrivez sans compte Facebook ou Google) ;

2.1.2. Afin de vous authentifier via Google, Facebook ou Apple ID

Si vous vous inscrivez à l’aide de votre compte Google Ireland Ltd. (Irlande), Google LLC (États-Unis) (« Google »), Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande), Meta Platforms, Inc. (États-Unis) (« Facebook ») ou Apple Inc. (États-Unis) (« Apple »), ou si vous décidez ultérieurement d’associer votre compte Google, Facebook ou Apple à votre compte Smart Celebration, vous serez transféré(e) depuis notre Plateforme vers le site Web de Facebook, de Google ou d’Apple et vous serez invité(e) à saisir les informations de connexion de votre compte Facebook, Google ou Apple ID.

Si vous saisissez vos informations de connexion Google, Smart Celebration recevra de la part de Google les données suivantes relatives à votre compte Google (vous pourrez choisir de ne pas fournir certaines données) :

Photo de profil ;

Prénom et nom de famille ;

Identifiant de compte Google ;

Adresse e-mail.

Si vous saisissez vos informations de connexion Facebook, Smart Celebration recevra de la part de Facebook les données suivantes relatives à votre compte Facebook (vous pourrez choisir de ne pas fournir votre adresse e-mail) :

Photo de profil ;

Prénom et nom de famille ;

Adresse e-mail ;

Identifiant de compte Facebook.

Si vous saisissez vos informations de connexion Apple ID, Smart Celebration recevra de la part d’Apple les données suivantes relatives à votre compte Apple ID (vous pourrez choisir de ne pas fournir votre adresse e-mail en utilisant le Service de relais de messagerie privé d’Apple) :

Prénom et nom de famille ;

Adresse e-mail ;

Identifiant de compte Apple .

Les données que nous obtenons de la part de Facebook, de Google ou d’Apple seront utilisées pour configurer votre compte Smart Celebration. Cela signifie que nous utiliserons le nom de membre de votre compte Facebook, Google ou Apple ID comme nom de membre pour votre compte Smart Celebration, afin qu’il soit visible par d’autres visiteurs du Site Web et utilisateurs de l’Application. Personne n’aura accès aux autres données obtenues de la part de Facebook, Google ou Apple sur la Plateforme.

Vous pouvez à tout moment annuler le lien avec votre compte Facebook, Google ou Apple ID. Pour cela, rendez-vous dans la section « Mes paramètres » de votre compte Smart Celebration. Toutefois, si vous n’avez pas associé votre compte Facebook, Google ou Apple ID lors de votre première inscription, il est toujours possible de le faire plus tard.

La collecte et l’utilisation des données sont basées sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Smart Celebration ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

3. Bénéficiaires des données à caractère personnel

Smart Celebration transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits à la section 2 ci-dessus. De plus, nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.

Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :

Les prestataires de services suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clause contractuels de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :

1. Amazon Web Services, Inc. (États-Unis) ;

2. Google LLC (États-Unis) ;

3. Apple Inc. (États-Unis) ;

4. Microsoft Corporation (États-Unis) ;

5. Slack Technologies, Inc. (États-Unis).

6. BlackLine Systems, Inc. (États-Unis) ;

7. Chronicle, LLC (États-Unis) ;

8. True Partners Consulting, LLC (États-Unis) ;

9. Arcaris, Inc. (États-Unis) ;

10. Havas Edge, Inc. (États-Unis) ;

11. Cloudflare, Inc. (États-Unis).

Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à Smart Celebration.

Par ailleurs, nous partageons des données au sein du groupe propriétaire du site Smart Celebration.

Smart Celebration est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d'une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.

Smart Celebration peut partager vos données avec des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et Smart Celebration à ces tiers, en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d'une fusion par constitution d’une nouvelle société, d'une fusion par absorption, d'une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne Smart Celebration. Avant un tel événement, Smart Celebration vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.

5. Utilisation de cookies

Smart Celebration utilise des cookies et des technologies similaires sur la Plateforme.

6. Droit d’amendement

Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

7. Vos droits statutaires concernant vos données à caractère personnel

7.1. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :

· d’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme (consulter les sections 1, 2.5 et 2.6), à tout moment, sur votre compte Smart Celebration ;

· d’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification). Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme (2.1, 2.5 et 2.6), à tout moment, sur votre compte Smart Celebration (à l’exception des messages envoyés et des publications ou avis sur un forum) ;

· sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données (droit de suppression);

· d’exiger la restriction de la collecte et de l’utilisation de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement);

· sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer lesdites données à un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d'un point de vue technique, de les faire transférer par Smart Celebration (droit à la portabilité des données);

· de s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée (art. 6 (1) (e) du RGPD) ou d’un intérêt légitime (art. 6 (1)f) du RGPD), notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;

· de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée. Vous pouvez retirer votre autorisation concernant l’envoi de notre newsletter en réglant les paramètres de votre compte Smart Celebration afin de bloquer l’envoi de tout autre e-mail marketing. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing ;

· lorsqu’une décision légale ou d’importance similaire vous concernant a été prise de manière totalement automatisée, d’obtenir une intervention humaine de la part de Smart Celebration, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision ;

· de ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter Smart Celebration et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées (consulter la section 8 ci-dessous). Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.

7.2. Comment vérifierons-nous votre demande ?

Votre demande doit fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne ou le représentant autorisé de la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, URL de votre profil public, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander à des fins de vérification), décrire votre demande avec suffisamment d'informations qui nous permettent de bien la comprendre, l’évaluer et d'y répondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous êtes la personne dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande.

Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande.

Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de demande et de confirmation des informations qui vous concernent.

Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour vérifier votre identité ou votre droit de demande.

8. Nos coordonnées

Si vous avez des questions concernant la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@smartcelebration.fr

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